L’AGEFIPH
Afin d’ouvrir l’emploi aux personnes en situation de handicap, chaque entreprise de plus de 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et doit employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif.
Si cette obligation n’est pas respectée, ni par l’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, ni par la mise en œuvre de mesures alternatives, l’entreprise est alors soumise au paiement de la taxe Agefiph (ou FIPHFT).
La contribution volontaire AGEFIPH
Le montant de la contribution varie selon l’effectif de l’entreprise. Pour chaque travailleur handicapé que l’employeur aurait dû employer, la contribution volontaire Agefiph s’élève à :
| Effectif de l’entreprise | Montant par travailleur handicapé non employé |
|---|---|
| Entre 20 et 199 salariés | 400 fois le SMIC horaire : 3 812 € pour 2014, 3 844 € pour 2015. |
| Entre 200 et 749 salariés | 500 fois le SMIC horaire : 4 715 € pour 2014, 4 805 € pour 2015. |
| Plus de 750 salariés | 600 fois le SMIC horaire : 5 718 € pour 2014, 5 766 € pour 2015. |
| Entreprises à « quota zéro »* | 1 500 fois le SMIC horaire : 14 295 € pour 2014, 14 415 € pour 2015. |
Dégrèvement des entreprises
Les activités proposées par l’entreprise adaptée le Châtaignier permettent de dégrever partiellement les entreprises en appliquant le calcul suivant :
Calcul équivalence : Main d’œuvre totale / 2000 X SMIC horaire
Nous restons à votre disposition pour tout rendez-vous, chiffrage gratuit d’activité ou de prestation, calcul d’équivalence sur simple demande, soit par téléphone (04 90 06 36 50), soit grâce à notre formulaire de contact.